Le terme «Contractant» désigne la partie avec laquelle la FAO conclut un Contrat dont l’objet est la fourniture de biens et/ou de services et qui est seule et pleinement responsable de …

Bon de Commande désigne le document émis par le Client pour la fourniture de Biens et/ou de Services par une entité du Groupe du Fournisseur, soit similaire en substance selon le …

Formation du personnel de l’OIM, dans les locaux du fournisseur et/ou sur site, à l’assemblage, la mise en service, l’utilisation, l’entretien et/ou la réparation des biens fournis.

CONTRATS RELATIFS A LA FOURNITURE DES BIENS SEULEMENT A l’article 19.1, remplacer «chef de la division des achats de l’Organisation» par «greffier de la Cour internationale de …

5.5.3 Les biens correspondent à la qualité, la quantité et la description exigées aux termes du Contrat, y compris lorsqu’ils sont soumis aux conditions prévalant au lieu de destination finale;

La présente publication représente les Conditions Générales de Marché pour la fourniture de Biens et Services connexes, qui s’inspirent de la Convention des Nations Unies sur les …

5.3 EMBALLAGE DES BIENS : L’Entrepreneur emballe les biens destinés à la livraison selon les normes les plus élevées d’emballage pour l’exportation en fonction du type et de la quantité …